La France au travail le dimanche

Travail le dimancheConformément à la loi du travail, un salarié ne peut travailler plus de 6 jours par semaine. Il doit jouir d’au moins un jour de repos chaque semaine, qui est, en principe, accordé le dimanche. Néanmoins, il existe bon nombre de dérogations qui permettent aujourd’hui de faire travailler ses employés de manière permanentes ou temporaires selon le type d’activité ou la zone géographique.

Un cadre légal contesté

On dénote aujourd’hui deux cas :

  •  D’une part, les activités où le travail dominical peut être rendu obligatoire par dérogations. C’est le cas pour certains types d’entreprise : commerce de détail, communes et zones touristiques, contraintes de production, d’activité ou de besoin du public. Dans cette situation, les employés ne recevront aucune contrepartie pour avoir travaillé sur « un jour de repos ».
  • D’autre part, les activités où le travail le dimanche peut ne pas être obligatoire : centres commerciaux situés dans certaines zones urbaines. Dans ce cas, les salariés qui travaillent percevront des contreparties : repos compensateur et majoration de la rémunération.

Le problème, c’est que la législation récente est mal acceptée et mal respectée. La loi Mallié du 10 août 2009 a prévu une dérogation permettant l’ouverture le dimanche d’un magasin dès lors qu’il se trouve dans une zone touristique ou dans un des périmètres d’usage de consommation exceptionnel. Des zones et des périmètres contestés par des entreprises qui en sont exclues.

Des dérogations exceptionnelles peuvent être accordées par les maires mais ne concernent que cinq dimanches maximum dans l’année.

Les magasins d’ameublements ont par ailleurs obtenu le droit d’être ouverts le dimanche en 2008 (loi Chatel sur la consommation) quelle que soit leur implantation. Cette différence de traitement est aujourd’hui au cœur des débats et sur le bureau de la justice française.

Des avis partagés

Pour les défenseurs de cette loi, le plus souvent représentés par un patronat désireux d’étendre leur activité à la journée stratégique que le dimanche, les arguments en faveur du travail dominical ne manquent pas.

Le cas de Bricorama en fut un des porte-drapeaux : certains secteurs doivent ouvrir le dimanche car l’essentiel de leur activité s’y réalise, et au même titre que les institutions culturelles les biens et services liés au bien-être ou aux loisirs devraient eux aussi demeurer

ouverts de « plein droit ».

D’autre part, cette ouverture dominicale permettrait de répondre aux besoins de beaucoup de touristes, et ainsi dynamiser ces zones et occasionner une hausse de la consommation.

Cet argument, en temps de crise, a su séduire le gouvernement qui voit dans cette réforme un moyen potentiel de relancer la consommation et d’appuyer une croissance encore faible.

Bien évidemment l’application de cette loi serait accordée en accord avec les compensations mentionnées plus haut : un doublement du salaire horaire et un repos hebdomadaire équivalent au jour travaillé.

Du coté des opposant à cette loi les syndicats tels que: SUD FO ou encore la CGT y voient une ouverture pouvant amener à la pire des évolutions du droit du travail. Ces syndicats mettent en avant que le repos dominical est avant tout un jour de « lien social » avant d’être un jour de repos.

En faisant travailler un dimanche un parent, le temps libre passé avec ses enfants sera dramatiquement réduit. D’autre part, le jour de repos équivalent donné en contrepartie du dimanche travaillé provoque pour le travailleur un décalage total dans son rythme de travail avec la société dans laquelle il évolue. Beaucoup moins de temps pour accéder à la culture par exemple (n’oublions pas de préciser qu’une grande partie des musées sont gratuits le dimanche).
Concernant la hausse des rémunérations liées à une activité le dimanche cela va selon les syndicats causer une différenciation des conditions de travail d’employés d’une même branche, d’une même entreprise amenant la nullité de revendications salariales communes pour tous les employés d’un même secteur d’activité.

Les détracteurs de la loi Mallié mettent enfin en évidence les conséquences de l’application de cette loi.

En introduisant la notion de biens et de services, notion qui va bien au-delà de l’aspect commerce, la loi ouvre la possibilité à une généralisation du travail le dimanche dans les entreprises de transports, banque, poste, crèche, assurance …

Dans les cités urbaines de plus de 1 000 000 d’habitants en confortant la notion du « périmètre d’usage de consommation exceptionnelle » caractérisée par des habitudes de consommation de fin de semaine, ces dispositions permettent aux villes telles que Paris, Aix-Marseille, Lyon et Lille d’ouvrir les magasins et les centres commerciaux en périphérie.

La boite de pandore pour les travailleurs risque à leur sens de s’ouvrir en conséquence du vote cette loi.

Une décision pleine de conséquences

Au-delà de la dimension éthique, un changement de la législation en faveur du travail dominical aurait des conséquences sur les pratiques RH. En effet, il est fort possible qu’une autorisation amène une gestion encore plus individualisée du salarié.

Cela va d’abord complexifier l’organisation de l’entreprise : changement du nombre d’heures travaillées, jour de repos différents et donc chamboulement des « plannings »…

Se pose également la question de la motivation et de l’accord des salariés : qu’entraîne un refus ? L’entreprise peut-elle obliger un salarié à travailler le dimanche ? La sélection se fera-t-elle par volontariat ?

Si le dimanche garde son statut de jour « particulier », le salaire se trouvera aussi changé, puisqu’il y a aujourd’hui une majoration. Cela implique une modification des fiches de paie, adaptées individuellement.

Enfin, le travail dominical pourrait devenir un élément important de la rémunération et de la rétention des salariés.

On ne peut pas encore dire quels seront les changements exacts pour la fonction RH sans un cadre précis, mais il est sûr que les entreprises devront s’adapter et peut être proposé une gestion plus « à la carte » pour leur salariés.

Martin ROUSSEAU, Felix ASSOULY, Ariadna SUBIRAN et Jean-Philippe MICHEL, étudiants à l’ESSCA, sous la coordination de Stéphane FAUVY, professeur associé en GRH à l’ESSCA

Sources :

Partagez cet article sur :Tweet about this on TwitterShare on Facebook2Share on Google+0Share on LinkedIn0
 

Auteur : Laure.P

1 Commentaire

  1. Une disponibilité 24h/24 et 7j/7, c’est ce que beaucoup de consommateurs demandent. Or, ce besoin et attente implique forcément qu’une partie des employés des enseignes ou d’une entreprise travaille 7j/7. Bref, le choix d’une enseigne de travailler 7j7 n’est pas forcément dicté par un objectif de rentabilité mais aussi par le besoin de satisfaire et de fidéliser les clients.

    Post a Reply

Laisser un Commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

? Le temps imparti est dépassé. Merci de saisir de nouveau le CAPTCHA.