Gestion des temps : comment fonctionnent les congés payés ?

Hammock on BeachTout salarié a le droit à des congés payés calculés non pas en fonction de son ancienneté ou de la nature de son contrat mais en fonction du nombre de jours de travail. Ainsi tous les mois, vous bénéficiez de 2 jours et demi de congés soit 30 jours sur une année de travail complet.

Mais comment les prendre, à quel moment, quelle rémunération percevez-vous… ? Autant de questions auxquelles on se propose de répondre afin de mieux gérer son temps.

Comment calculer le nombre de jours de congé auxquels vous avez le droit ?

Pour un mois de travail effectif (y compris les périodes de congés maladie, familiaux), vous avez le droit à 2,5 jours de congés soit un total de 30 jours sur une année complète de travail.

Cependant, il faut retenir que le cumul de vos jours de congé se fait sur une période référence qui va du 1er juin de l’année n-1 au 31 mai de l’année en cours. Par exemple, nous sommes en avril 2015, vos congés se cumulent depuis le 1er juin 2014 jusqu’au 31 mai 2015. Il vous reste alors un mois et demi pour prendre vos congés.

Admettons maintenant que sur cette période de référence, vous ayez effectué 5 mois de travail effectif vous avez alors  le droit à : 2.5 x 5 soit 12.5 arrondi à 13 jours ouvrables (c’est-à-dire à l’exclusion des dimanches et des jours férié chômés au sein de votre entreprise).

A quel moment prendre vos congés ?

La période de prise de congés ne correspond pas à la période de référence, il ne faut pas les confondre. La période de référence est celle durant laquelle vous cumulez vos congés.

La période de prise de congé est celle durant laquelle vous pouvez solliciter vos congés ou durant laquelle votre employeur peut décider de la fermeture de l’entreprise pour une partie des congés.

Cette période de prise de congés payés est organisée par votre employeur après consultation des élus du personnel sauf si la convention collective de l’entreprise la prévoit. Elle doit obligatoirement comprendre la période légale du 1er mai au 31 octobre de l’année.

Concrètement la période de prise de congés payés peut s’organiser de la façon suivante :

  • Elle peut uniquement s’étendre sur la période de référence, donc du 1er juin au 31 octobre
  • Elle peut s’étendre de la période de référence et jusqu’à la fin de l’année civile soit du 1er mai au 31 décembre
  • Elle peut s’étendre sur une année pleine, du 1er mai au 31 avril de l’année suivante.

En plus du respect de cette période de prise de congés, vous devez demander l’accord de votre employeur pour bénéficier de vos congés payés, de plus vous devez respecter vos dates de congés payés. C’est extrêmement important de retenir ce point. En ne respectant pas ces dates, vous risquez le licenciement pour faute.

A l’inverse, votre employeur, sauf circonstances exceptionnelles, n’a pas le droit de modifier l’ordre et les dates de congés un mois avant la date prévue de départ.

Quel est le montant de votre rémunération pendant vos congés payés ?

L’indemnité de congés payés vient se substituer à votre rémunération habituelle et elle doit apparaitre sur votre bulletin de paie du mois considéré.

Selon l’article L3141-22 du code du travail, l’indemnité de congés payés est égale à 1/10 de votre rémunération totale perçue au cours de la période de référence c’est-à-dire entre le 1er juin et le 31 mai de l’année en cours. C’est ce qu’on appelle la règle du dixième.

La rémunération sur la période de référence doit comprendre tous les éléments entrant dans l’assiette de calcul du salaire tels que :

  • Salaire de base
  • Les primes
  • L’indemnité de congés payés de l’année précédente

De plus, le montant de vos indemnités ne peut être inférieur à la rémunération que vous auriez perçue si vous aviez travaillé pendant cette période de congés. C’est ici la règle du salaire théorique.

Une fois ces deux calculs obtenus, il faut comparer les deux montants pour déterminer l’indemnité de congés payés. C’est la somme la plus élevée des deux qui sera retenue.  Ce mode de comparaison est obligatoire, votre employeur n’a aucun pouvoir discrétionnaire et ne peut pas choisir d’appliquer tantôt la règle du dixième, tantôt la règle du salaire théorique.

Cyrielle BONNY, www.coindusalarie.fr

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Auteur : Laure.P

1 Commentaire

  1. J’aime beaucoup toutes ces informations.
    Excellent article, merci beaucoup.

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