Il arrive qu’un salarié ait besoin de prendre un congé, sans que celui-ci corresponde aux dispositions habituelles : vacances, congé maternité, congé maladie ou encore un des congés dont les droits découlent d’évènements familiaux. Il a alors la possibilité de décider de prendre un congé sans solde, c’est-à-dire arrêter le travail pour une durée déterminée sans percevoir de salaire ni d’autre rémunération de la part de son employeur.
Un congé sans solde ne peut se faire que dans le cadre de dispositions encadrées par la loi et le contrat de travail. Existe-t-il une durée maximum pour un congé sans solde ? L’employeur peut-il refuser de valider cette absence ? Que dit le code du travail à ce sujet ? Nous allons détailler les types de congés sans solde qui existent dans la sphère professionnelle, et examiner comment s’y prendre pour en bénéficier.
Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?
Quel travailleur n’a jamais rêvé de prendre une année complète de vacances pour faire le tour du monde et profiter de la vie ? Un congé sabbatique, ce n’est pas impossible, et cela ne nécessite pas forcément d’envoyer une lettre de démission à son employeur. Il faut simplement envisager de prendre un congé sans solde, et de prévoir à l’avance le retour dans l’entreprise.
Le congé sans solde ne constitue pas une mise en suspension totale de la vie professionnelle, mais simplement un congé de convenance, pris pour entreprendre un projet personnel. Le salarié n’a pas le droit de mettre à profit cette période pour transgresser une clause de non-concurrence, par exemple, et signer un contrat avec une entreprise concurrente de la sienne. Une telle action pourrait entraîner non seulement le licenciement de l’employé, mais également des actions en justice de la part de l’employeur, qui aurait la loi de son côté.
Un congé sans solde peut être pris pour profiter d’une année sabbatique, pour procéder à la création d’une entreprise (sous réserve de ne pas aller à l’encontre du contrat en cours avec l’employeur), pour suivre une formation, ou pour un motif familial lié à l’éducation d’un enfant.
Comment procéder pour bénéficier d’un congé sans solde ?
Il est possible de prendre un congé sans solde dans tous les cas de contrat : un CDI ou un CDD permettent évidemment de le demander, mais un stage ou un contrat d’intérim peuvent également inclure un congé sans solde si l’employeur le valide. En raison de leur caractère ponctuel, les stagiaires et les intérimaires sont rarement amenés à demander ce type de congé, mais la loi ne stipulant pas de cadre exact, la gestion des demandes est du ressort de l’employeur.
Le formalisme nécessaire pour demander un congé sans solde est fonction des règles internes de l’entreprise. Il est généralement préférable de communiquer par écrit, et de respecter un préavis : un poste important ne supporte pas forcément de longues absences, et le département des ressources humaines peut avoir besoin de recruter un ou plusieurs salariés pour maintenir l’activité durant le congé. Le préavis n’est cependant pas une obligation légale, il est théoriquement possible de demander par oral un congé sans solde de huit mois qui commence le lendemain, et de recevoir une validation orale de l’employeur. Il est cependant bon de noter que seul un accord par écrit sera recevable en cas de litige ultérieur.
L’emploi du salarié n’est pas mis en péril durant le congé sans solde s’il est prouvé que l’employeur l’a validé : il n’est pas autorisé de procéder au licenciement d’un salarié durant un de ses congés.
Durant un congé sans solde, l’employé doit faire face à une suspension de son salaire. Il a cependant la possibilité de faire appel à son Compte Epargne-Temps pour bénéficier d’une rémunération, si ce compte est suffisamment alimenté.
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